Conditions Générales d Utilisation

Version en vigueur depuis avril 2025

1. Objet

Les présentes CGU régissent l utilisation de la plateforme CESUConnect, service de mise en relation entre particuliers employeurs et travailleurs à domicile.

2. Rôle de la plateforme

CESUConnect est un intermédiaire de mise en relation. La plateforme ne conclut aucun contrat de travail, ne verse aucun salaire et n assume aucune responsabilité employeur. Les utilisateurs sont seuls responsables des relations contractuelles qu ils établissent entre eux.

3. Inscription et compte

  • L inscription est gratuite et ouverte aux personnes majeures
  • Les informations renseignées doivent être sincères et exactes
  • Un compte par personne physique
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

4. Comportement prohibé

  • Publier des informations fausses ou trompeuses
  • Contacter les utilisateurs à des fins commerciales non autorisées
  • Harceler, menacer ou insulter d autres utilisateurs
  • Utiliser la plateforme pour des fins illégales
  • Tenter de contourner les systèmes de modération

5. Modération

Tous les profils et annonces sont vérifiés avant publication. CESUConnect se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas les CGU.

6. Responsabilité

CESUConnect ne peut être tenu responsable des dommages résultant des relations établies entre utilisateurs, ni de l inexactitude des informations publiées.

7. Modification des CGU

CESUConnect se réserve le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement substantiel.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.